Rétractation et résiliation

Situation de la bêta

Aucun contrat payant n’est proposé actuellement. Les commandes et résiliations de test concernent une simulation à zéro euro encaissé. Ce document prépare les démarches des futures offres et n’annonce pas une fonction commerciale de remboursement déjà active.

Modèle de déclaration de rétractation

À l’attention de : [éditeur, adresse postale et courriel à compléter]. Je vous notifie ma rétractation du contrat portant sur l’abonnement Carte Beige suivant : [offre et référence]. Contrat conclu le : [date]. Nom du consommateur : [nom]. Adresse du consommateur : [adresse]. Courriel utilisé pour le contrat : [courriel]. Date : [date]. Signature uniquement si ce formulaire est notifié sur papier.

La future fonction en ligne devra permettre une déclaration non ambiguë pendant le délai applicable, une confirmation de la démarche et un accusé de réception comprenant sa date et son heure. Un remboursement ne doit pas être promis sans circuit réellement opérationnel.

Résilier ou ne pas reconduire

La future commande Résilier mon abonnement devra permettre de vérifier le contrat, la date souhaitée et les conséquences, puis de confirmer et recevoir une preuve conservable. Une demande de rétractation, une résiliation et un effacement de données ont des effets différents ; leurs fonctions et libellés doivent rester distincts.

Pour les simulations actuelles, utilisez Mon abonnement afin de programmer ou annuler une résiliation de test. Aucun paiement réel ne sera généré par ces actions.