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Documentation de la bêta en préparation. L’identité de l’éditeur, les coordonnées publiques, le pays d’exploitation, les lieux de traitement et les durées de purge restent à compléter et valider. Les conditions des abonnements sont un projet ; aucun paiement réel n’est activé.

Conditions d’utilisation de la bêta

Version 2026-10-14-beta-2 · Mise à jour: 2026-10-16

Objet et état du service

Ces conditions décrivent l’accès à la bêta gratuite de Carte Beige, outil de saisie, d’organisation et de projection de revenus, dépenses, actifs, dettes et projets. Les informations administratives de l’éditeur restent à compléter. Elles ne constituent pas les conditions d’une offre payante.

Aucun engagement d’abonnement payant ni autorisation de prélèvement ne résulte de l’inscription ou des tests de facturation. Les fonctions, leur disponibilité et leurs limites peuvent évoluer pendant la bêta.

Compte et sécurité

Le service est destiné aux personnes majeures agissant pour leurs besoins personnels. Vous renseignez une adresse de connexion valide, protégez votre accès et ne communiquez pas vos identifiants bancaires, de retraite ou de paiement à Carte Beige. La connexion et l’accès aux dossiers sont vérifiés côté serveur.

L’acceptation de cette version est enregistrée avec votre compte, la langue et la date. Elle ne vaut pas consentement aux statistiques facultatives ni à une newsletter. Vous pouvez consulter les documents sans créer de compte.

Données et documents que vous fournissez

Vous disposez des droits nécessaires pour les données et documents importés. Limitez les informations relatives à d’autres personnes, utilisez des désignations non identifiantes lorsque leur identité est inutile et masquez les données de santé, identifiants nationaux et pièces complètes qui ne sont pas nécessaires.

Vérifiez les montants, unités, devises, périodes, fréquences et indications brut/net. Une absence de donnée ne doit pas être interprétée comme un zéro confirmé. Les modèles préremplis, estimations de retraite et projections demeurent des hypothèses à personnaliser et vérifier.

Simulations et décisions

Les résultats dépendent des données, des hypothèses et des règles de calcul exposées dans le service. Ils ne garantissent ni rendement, revenu, pension ni réalisation d’un projet. L’évolution des marchés, des revenus, des prix, du change et des règles fiscales peut modifier les résultats.

Carte Beige est présenté comme un outil de simulation. Vous conservez la décision finale. Une décision financière, fiscale ou juridique importante peut nécessiter un professionnel compétent. La qualification réglementaire dépend des fonctions réellement proposées ; aucune autorisation ni certification financière n’est revendiquée ici.

Assistance utilisant l’intelligence artificielle

Les fonctions identifiées comme utilisant l’IA peuvent comporter des erreurs ou des omissions. Les propositions sont présentées pour relecture et validation avant application au dossier. Elles ne constituent pas automatiquement une recommandation personnalisée d’achat, de vente ou de détention d’un placement.

En choisissant une fonction IA, vous demandez l’envoi des éléments indiqués dans son interface au prestataire concerné. La préparation locale reste distincte. L’information sur les destinataires et les données figure dans la politique de confidentialité ; aucune absence de conservation chez un prestataire n’est promise sans vérification de ses conditions effectives.

Sauvegardes, export et fin de l’accès

Une copie locale peut être conservée sur votre appareil et synchronisée avec votre compte. Les alertes de synchronisation doivent être prises en compte. Vous pouvez exporter vos dossiers et les données disponibles dans Mon compte. Évitez les appareils partagés pour les dossiers financiers, ou supprimez les données du site depuis les réglages du navigateur après votre utilisation.

Vous pouvez demander la fermeture du compte ou l’effacement dans Mon compte. L’envoi d’une demande ne supprime pas immédiatement le compte : la demande est enregistrée, puis traitée avec les vérifications nécessaires et les éventuelles obligations légales de conservation.

Usages interdits et suspension

Il est interdit de tenter d’accéder aux dossiers d’autrui, de contourner les contrôles, d’introduire des contenus malveillants, de perturber le service ou de violer les droits de tiers. Un accès compromis ou manifestement abusif peut être suspendu de manière proportionnée. Les motifs et possibilités de contestation sont communiqués lorsque cela ne compromet pas la sécurité ou une obligation légale.

Disponibilité, responsabilité et droits

La bêta peut comporter des interruptions ou des corrections. Les descriptions ne doivent pas présenter une fonction envisagée comme déjà disponible. Les changements significatifs de ces conditions sont présentés avec une nouvelle version ; une nouvelle acceptation est demandée lorsque nécessaire.

Chaque partie répond de ses obligations dans les conditions prévues par la loi. Ces conditions n’excluent pas les garanties ou responsabilités impératives, ne plafonnent pas globalement les réparations et ne privent pas l’utilisateur de ses droits relatifs aux données ou de ses recours. Le pays d’exploitation et les dispositions de règlement des litiges sont à finaliser.

Références de préparation

Base : dossier juridique initial du 11 octobre 2026. Les informations manquantes et la qualification juridique doivent être validées avant la commercialisation.

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