Politique de confidentialité

Responsable et contact

L’identité juridique, l’adresse et le contact public du responsable de Carte Beige sont à renseigner. Le contact d’un DPO ne sera indiqué que s’il est effectivement désigné. Dans la bêta, les demandes authentifiées peuvent être enregistrées dans Mon compte, Données et confidentialité. Les coordonnées pour les demandes sans connexion restent à compléter.

Données et provenance

Les données proviennent principalement de vos saisies : adresse e-mail et identifiant de connexion, nom affiché, profil facultatif, revenus, dépenses, actifs, dettes, projets, hypothèses, dossiers, récits et historique des modifications. Google peut fournir des informations de profil lorsque cette connexion est choisie.

Les événements techniques nécessaires à la sécurité et à la synchronisation sont distincts des statistiques facultatives. Si vous acceptez ces dernières, elles peuvent comprendre les pages, commandes et étapes consultées, leur date, l’identifiant du compte et un pays approximatif fourni par l’infrastructure. Elles ne sont pas présentées comme anonymes.

La bêta ne collecte pas de carte bancaire et n’encaisse pas de paiement réel. Les offres, opérations et reçus de test conservent leur statut de simulation. Les justificatifs ou extraits transmis à une fonction choisie peuvent contenir des données personnelles : limitez-les aux éléments utiles.

Finalités et bases légales

Le compte, les sauvegardes, simulations et l’assistance demandée servent à fournir le service, sur la base de l’exécution du contrat ou des mesures précontractuelles demandées. La sécurité et la défense de droits peuvent relever d’un intérêt légitime à documenter et mettre en balance. Les obligations légales applicables fondent les conservations qu’elles imposent.

La mesure d’usage facultative repose sur votre choix explicite et peut être arrêtée à tout moment. Accepter les conditions d’utilisation ne l’active pas. Aucune newsletter n’est actuellement proposée dans ce parcours ; son éventuelle activation nécessiterait une information et un choix distincts. Les fondements retenus doivent être validés dans le registre de l’éditeur.

Destinataires et intelligence artificielle

Les données du dossier sont accessibles au titulaire du compte et aux intervenants autorisés selon leur rôle. La connexion utilise Supabase et éventuellement Google ; l’hébergement et les dossiers serveur utilisent les services de Sites et Cloudflare. Les accès administratifs sont contrôlés et doivent être limités aux besoins d’exploitation, de sécurité ou de traitement d’une demande.

Lorsque vous choisissez Préparer avec l’IA, le récit, les réponses et le contexte de préparation indiqués sont transmis à OpenAI. L’assistance à un poste peut transmettre le poste, la période, les éléments du contexte et les justificatifs que vous soumettez. L’envoi ne résulte pas du seul affichage d’une page ou de l’acceptation des cookies.

Les contrats de sous-traitance, possibilités d’accès, règles de conservation et garanties de transfert des prestataires doivent être vérifiés. Cette version ne promet pas une localisation exclusivement européenne, un chiffrement de bout en bout ni une absence de réutilisation ou de conservation qui n’aurait pas été vérifiée.

Études agrégées sur les dossiers Carte Beige

Cette participation facultative permet à Carte Beige d’étudier les profils et objectifs déclarés, les horizons de départ, la qualité des données, la solidité des scénarios et l’évolution des cohortes d’inscription. Elle est distincte des statistiques de clics et des cookies, et ne conditionne aucune fonction du service.

Les éléments utilisés sont les tranches d’âge, le pays et le foyer déclarés, les objectifs, la date facultative prévue de premier versement de pension, les nombres de dossiers et de scénarios, les dates d’inscription et de dernier accès, ainsi que des indicateurs calculés à partir de la copie serveur courante : points ouverts, durée simulée, réserves et sensibilité aux hypothèses. Les noms de scénarios, récits, adresses, téléphones et pièces jointes ne sont pas repris dans les indicateurs d’étude.

Une synthèse par compte est calculée sur le serveur et associée au compte pour permettre son actualisation et son retrait. Elle n’est donc pas présentée comme une donnée anonyme. Seuls les administrateurs autorisés voient les tableaux agrégés ; les petits groupes et statistiques reposant sur moins de dix contributions sont masqués. Ce seuil réduit les risques sans constituer une garantie juridique d’anonymat. Les devises sont séparées et les résultats restent des simulations, pas des faits sur la situation réelle des personnes.

Votre choix s’applique au compte pendant six mois calendaires. Vous pouvez refuser ou retirer votre participation dans Mon compte, Données et confidentialité, depuis tout appareil connecté. Le retrait arrête l’utilisation future et supprime la synthèse active ; les preuves de choix sont conservées séparément. À l’expiration, la synthèse est exclue des tableaux. Les durées de purge des archives et sauvegardes restent à configurer dans le cadre juridique de la bêta.

Cette étude décrit les participants volontaires de Carte Beige ; elle n’est pas représentative de la population générale. Le responsable, ses coordonnées et les demandes relatives aux données sont décrits dans la politique de confidentialité, dont les mentions administratives restent à compléter.

Conservation serveur et saisie temporaire

Les dossiers, scénarios et leurs versions sont conservés sur le serveur. Les anciennes copies financières du navigateur ne sont plus consultées ni utilisées pour la sauvegarde. La saisie en cours reste temporairement en mémoire dans la page jusqu’à confirmation du serveur ; elle n’est pas conservée après fermeture. Les limites de conservation serveur et les procédures de purge restent à définir.

Les préférences de traceurs expirent après six mois ; à l’expiration ou au changement de version, les statistiques sont arrêtées jusqu’à un nouveau choix. L’expiration du choix ne constitue pas à elle seule une purge des preuves serveur ou des événements antérieurs. Une fermeture ou un effacement fait l’objet d’un traitement qui distingue données actives, archives justifiées et copies locales.

Vos droits et demandes

Selon les règles applicables, vous pouvez exercer les droits d’accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité, et retirer un consentement pour l’avenir. Certains droits dépendent de la base légale et des conditions du traitement. L’effacement n’écarte pas les conservations légalement justifiées.

Mon compte permet d’exporter les données disponibles du serveur et les modifications en cours dans cette page, de transmettre une demande et d’en consulter le suivi. Cet export immédiat ne remplace pas une demande d’accès complète, notamment pour les sauvegardes d’infrastructure ou les données détenues par un prestataire.

Une demande est en principe traitée dans le mois suivant sa réception ; une prolongation motivée peut être applicable pour les demandes complexes, avec information dans le délai initial. Les vérifications d’identité doivent rester proportionnées. Vous pouvez vous adresser à l’autorité compétente ; la CNIL est la référence du cadre français préparé et le PFPDT celle du cadre suisse, si applicable.

Sécurité et mises à jour

Les comptes et autorisations sont vérifiés côté serveur ; les exports et demandes privés nécessitent une connexion. L’éditeur doit documenter la gestion des accès, les sauvegardes, les incidents et les obligations de notification. Les mesures réellement configurées et les lieux de traitement restent à vérifier avant une déclaration définitive de conformité.

Cette politique est versionnée. Les modifications significatives sont annoncées et les nouveaux consentements sont demandés lorsqu’ils sont requis. La langue française ou anglaise ne détermine pas à elle seule le droit applicable.